SCI FOCH, COMMUNE D’[Localité 41], Entreprise [P] [N], S.A. 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. SFR, S.A. ISOCRATE, S.A.

Pour l’exploitation de ce fonds de commerce, la société MAGE dispose de deux baux commerciaux: - l’un conclu avec la société Degrave Foch, pour l’immeuble situé au [Adresse 4] et au [Adresse 5]; - l’autre

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant 19 RUE MARECHAL FOCH

MORAND de la SCP CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 Madame [K] [V], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie-laure FOUCHÉ

24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD

2026 ENTRE : Madame [P] [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Kathrin ULLMANN, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Véronique FOLCH

MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES

SELARL DENIS BENAYOUN, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX Ordonnance du 08 Octobre 2025 rectifiant l’ordonnance du 07 mai 2025

[L] [C] né le 11 Juin 1973, demeurant 108 avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [R] née le 27 Avril 1996, demeurant 16 rue du Maréchal Foch

C2B1 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 548 929 dont le siège social est sis 122 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représentée par Maître Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ

[Y] [B] né le 24 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 120 DEFENDEURS S.A.S.U.

24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

DEMANDERESSES Madame [G] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [S] née [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Julie FOUCHER, avocat au barreau

DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [I] [L] [F] [S] née [B] JUGEMENT RECTIFICATIF ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°528 848 153 48 C, boulevard du Maréchal Foch