à changer » ; Au niveau de la toiture : Réserve n°89 : « sous réserve mise en service et terminer les PV » ; Plan de masse : Réserve n°88 : « Refaire béton désactivé » ;Réserve n°87 : « Déplacer fourreau

avec développement de calcite au droit de microfissures, estimé que les désordres étaient imputables à un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique et des fourreaux

[H] [F], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [6] en qualité de mécanicien d’entretien, technicien au bureau de préparation et technicien aux hauts fourneaux a complété le 12 août 2022, une

RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.

Au titre des travaux réparatoires, Monsieur [E] [X] indique que les pompes ont été changées par le syndicat des copropriétaires pour un montant de 5 299,14 euros TTC et il préconise la reprise du fourreau

Elle précise que l’absence de fourreau électrique et la reprise de l’enrobé ne sont pas l’objet du présent litige.

des éclairages extérieurs non réalisée - Toitures - nettoyage des toitures non réalisé - Local poubelles non réalisé - Portillon - absence d’interphone - tranchées sur la droite du portillon avec fourreaux

liaison équipotentielle absente sur le chauffe-eau, - circuit électrique avec protestation différentielle non justifiée, - raccordement électrique du chauffe-eau sur une prise de courant, - absence de fourreau

astreinte devant courir dès le prononcé de l'ordonnance à intervenir, Monsieur [O] [P] et Madame [F] [T] épouse [P] à exécuter les travaux suivants : - Remise en état du passage commun, - Encastrement des fourreaux

Dans son rapport du 14 janvier 2019, Monsieur [E], précisant qu’il n’était pas missionné pour la conduite de gaz, a constaté la mise en place de fourreaux de câbles d’alimentation électrique dans les parties

Elle relève que “le scanner du 21/03/2018 objective un pincement discal L4-L5 avec hernie discale postérolatérale droite en contact avec la racine L5 droite au sein du fourreau dural.

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURMEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [V] [X], [D]

sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [X] [J], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe Fourmeaux

Aux termes du rapport judiciaire, seul le mur enterré côté rue (façade principale du bâtiment) est affecté et les désordres sont localisés sous l’arrivée des réseaux dans leurs fourreaux et limités en

Elle indique que le positionnement de la tranchée à la charge du client conditionne l’emplacement des fourreaux électriques qui se raccordent aux coffrets, l’aspect du terrain primant sur les plans initiaux

avenue de la Santoline - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Maître Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 325, avocat postulant et par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX

352J-W-B7G-CYTDZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FOUINEAU

Ce fourreau aurait dû être colmaté à la mousse polyuréthane avant fermeture de la tranchée.