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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
68e88b8f3ea43407b9fbc008
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT 76, demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX représenté par maître NOUAUD le demandeur, d'une part et Monsieur [B] [U], demeurant 20, avenue de Versailles, immeuble Franche
Source officielleJLD
69dd443ecdc6046d471fdb80
9 avril 2026
9 avril 2026
CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleJLD
69bbf7e2cdc6046d4734bbe4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le relevé des démarches de recherche et d’information de tiers pour un patient admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent ; Vu la décision du directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleServ. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d74f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’avis du CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté a été rendu le 18 septembre 2023, reçu au greffe le 10 octobre 2023 et notifié aux parties le 12 octobre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b733ea43407b9fbb5b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [J] [X] a formé une opposition, par demande au greffe en personne le 11 Juin 2024, à l’encontre de la contrainte en date du 03/06/2024 émise par l’URSSAF de Franche-Comté
Source officielleJLD
668c3575894f7f4d2e0c570a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
] [Z] observe que Madame [B], hospitalisée à la suite de troubles du comportement avec bizarrerie et agitation psychomotrice, dans le cadre d’une décompensation délirante, présente une amélioration franche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [S] [F], audiencière, selon pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [V] [C], audiencière, selon pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe9b01eea4cf01a432f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65C 3°) Sur la demande d’affecter les subventions en Franche-Comté L’Académie française sollicite que soit ordonnée
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de la SCP FRECHE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67857478aaacbea0fe683c53
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société LTDTP [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE
Source officielleJLD
69dd4438cdc6046d471fdb10
9 avril 2026
9 avril 2026
CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364da1944f91b65d3a0546
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Oralement, régulièrement représentée, la Caisse Primaire d’Assurance de [Localité 5] s’en rapporte sur la prise en charge de la maladie à la suite de l’avis favorable du CRRMP de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKD La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d62b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comte, la somme de 10.973,96 euros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b4830d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le tribunal a désigné le CRRMP de [Localité 6] région Bourgogne Franche Comté en remplacement du CRRMP de [Localité 8].
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffier ; [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Constatons que la demande de poursuite de la mesure d’hospitalisation formée par le directeur de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2baeab83ab779a7ba250
3 avril 2024
3 avril 2024
tribunal, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des données du litige, et qui a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu deux avis le 11 décembre 2023.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc40c
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 7 août 2023, le comité de la région de Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, ainsi rédigé : “Après avoir étudié les
Source officiellePage 5 sur 28