352J-W-B7H-CZN3F Assignation du : 03 Avril 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [U] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 8] / France

STRUCTURES AND GEOTECHNICS FRANCE [Adresse 67] [Adresse 67] [Localité 51] non comparante La S.A.S.U. QUALICONSULT SECURITE [Adresse 66] [Adresse 66] [Localité 54] non comparante La S.A.S.

181, et Maître Jean-Christophe LUBAC, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 482, DEFENDEURS Monsieur [X] [V], né le 4 novembre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] GALOP SPORT FRANCE

LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [B] 35 RUE SAINTE CATHERINE 59000 LILLE non comparante S.A

GT SUD-OUEST 66 Quai Français 33530 BASSENS représentée par Me Sébastien MILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume CIANCIA ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe

] [Localité 69] non comparant Société CLB [Adresse 5] [Localité 64] non comparante SCI NATIONAL 25 [Adresse 54] [Adresse 54] [Localité 59] non comparante ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Les consorts [X] ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Ile de France d'une demande d'indemnisation amiable.

] [Localité 43] non comparante SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) [Adresse 16] [Localité 36] non comparante SAS SFR FIBRE [Adresse 5] [Localité 38] non comparante SAS SUEZ EAU FRANCE

JCDECAUX France 17, rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante et non constituée E.P.I.C.

[E] [X] (Me François SARTRE) C/ Mme [T] [I] ( ) - Compagnie d’assurances MACIF(Me Agnès STALLA ) - S.A.

exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DB2E-W-B7H-MKRL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Jihane ABBASS - Me Laurence GENTIT Copie c.c à : - la Préfecture - Mme [T] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2UQ N° de MINUTE : 24/00176 Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Francis

n'a pu être remis ou notifié à son destinataire, la notification est réputée avoir été effectuée à la date à laquelle l'autorité étrangère compétente ou le représentant consulaire ou diplomatique français

, figure dans la liste de l’inventaire national du Patrimoine culturel immatériel français et peut ainsi être considérée comme une activité culturelle au sens des dispositions précitées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

AVOCAT - 477 Me Cécile LONCKE - 833 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître Roger TUDELA de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS