procès-verbaux d’assemblée des copropriétaires antérieurs à 2018, * le convocations aux assemblées générales accompagnées de la preuve de l’envoi par recommandé avec accusé de réception (sauf concernant l’année

sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/02086 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 5 février 2019 au greffe du Pôle social du Tribunal de Grande

sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/06451 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 novembre 2019 au greffe du Pôle social du Tribunal de Grande

Par acte séparé du 25 septembre 2012, OPH [Localité 9] - Grand [Localité 8] Est EPIC a donné à bail à M.

Portalis DB3S-W-B7H-YCB3 Minute 24/00261 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Elle soutient ensuite que sa fille mineure, [D] [G], a reçu une donation de 39.865 euros de sa grand-mère maternelle le 05 mai 2021.

/05624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAH DEMANDEUR : Madame [K] [L] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Anna

En l’espèce, la société GRAINES VOLTZ verse aux débats plusieurs factures établies au nom de Monsieur [E] [V], portant sur des commandes de semences et de graines entre les mois d’août 2021 et juin 2022

; la première semaine des vacances de Noël les années paires et la deuxième semaine les années impaires ; la 2ème et 4ème quinzaine des grandes vacances scolaires les années paires et la 1ère et 3ème

En l'espèce, la saisie-attribution litigieuse porte sur le recouvrement d'une pension alimentaire impayée pour les 12 mois de l'année 2019, les 12 mois de l'année 2020, les 12 mois de l'année 2021 et les

Par ordonnance de référé en date du 14 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a désigné Madame [E] [W] en qualité d'expert judiciaire.

le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

A cet égard, il résulte des pièces produites et des débats tenus à l’audience que, lorsque le défendeur a perçu les rémunérations litigieuses au cours des années 2018 et 2019, les sociétés FCA et FCA GRAND

paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant les grandes vacances scolaires, * jusqu’aux 6 ans de [B] la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième

de l’autre parent par le bénéficiaire du droit d’accueil, DIT que les années paires, les enfants passeront le petit aïd chez leur père et le grand aïd chez leur mère et Noël chez leur père, enfants pris

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [O], [V] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Anne

LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,