dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCP MINUTE: 24/1398 Nous, Gaëlle

se faire rendre une partie du prix.

Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1251, Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

S4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gaëlle DOPPLER Le Le Greffier Me Gaëlle DOPPLER Me Frédéric GONDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Il est relevé un léger retard mental Il est dans le déni total de ses troubles et l’adhésion aux soins est fragile.

Isabelle EMERIAU, avocate au barreau de NANTES - 64 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJM MINUTE:25/1262 Nous, Gaëlle

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur [W] [J] Madame [P] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Gaëlle LE

Au regard de ces éléments, il y a lieu de rectifier l’ordonnance dans les termes du dispositif, sans qu’il soit nécessaire d’appeler les parties à l’audience.

représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Malick DIOUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 723 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.