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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële
Rétention admin étrangers
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
69d40957cdc6046d4754ea52
rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
J.L.D.
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
8 avril 2026
rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH3 Affaire jointe N°RG 26/2685 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle
6a14bf7ccdc6046d47eb6851
25 mai 2026
rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH Affaire jointe N°RG 26/03778 Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle
66fee53a172da17169ea2056
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au Greffe le jour du délibéré, après débats
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
RCS de [Localité 6] sous le n° 890 912 058, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
6a0cb51ccdc6046d473a685e
19 mai 2026
dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique
67880f00c21c0e53e7908ad2
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoireet en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique :
66fee53b172da17169ea207e
], représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële
67880f01c21c0e53e7908ada
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
67880f03c21c0e53e7908b11
audit siège, représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, Me Alexandre RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
Madame [U] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële
68642ce70bb2f8a66ca618ea
Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
68642cea0bb2f8a66ca6197e
VERSAILLES, vestiaire : 519 Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
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