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3 177 résultats pour « Gaëlle-BOHUON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH3 Affaire jointe N°RG 26/2685 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH Affaire jointe N°RG 26/03778 Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea2056

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au Greffe le jour du délibéré, après débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177946d34da2cbdcdb047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 6] sous le n° 890 912 058, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9458c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908ad2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoireet en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53b172da17169ea207e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

], représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ada

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b11

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audit siège, représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, Me Alexandre RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10946f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [U] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële

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TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERSAILLES, vestiaire : 519 Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle

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