JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRI4 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel

Localité 1] JUGEMENT N° 25/00116 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YUH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

- N° Portalis DB3R-W-B7G-X2QZ N° Minute : 25/00748 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - DOCKER DE NORMANDIE - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIGAL

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7 DEMANDERESSE : Société [4] SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel

DUQUEINE ATLANTIQUE La Croix Rouge 44260 MALVILLE Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au barreau de NANTES Défenderesse :

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRU DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S.U. [3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel

employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel

AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution, ayant pour avocat Me Gabriel

- N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDZ N° Minute : 26/00020 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

CLINIQUE DE [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRL DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

° Portalis DB3R-W-B7G-XHQB N° Minute : 25/00544 AFFAIRE Société [14] C/ [8] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel