Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL

- N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDZ N° Minute : 26/00020 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel

En voulant la retenir, le salarié s'est fait mal à l'épaule et au bras droit ".

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

, s’est fait mal au genou.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

2025 N° RG 21/01139 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTU N° Minute : 24/01785 AFFAIRE S.A. [7] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gabriel

La Société employeur fait valoir que la Caisse n’établit pas que la maladie déclarée correspond à la designation du tableau 57 A.

La Société employeur fait valoir que la Caisse n’établit pas que la maladie déclarée correspond à la designation du tableau 57 A.

Il est précisé que « la victime a fait un malaise, et est tombée, heurtant son épaule contre le rideau d’ouverture.

La SAS [5] fait valoir que la Caisse ne rapporte pas la preuve que son salarié était exposé du fait de ses missions à l’inhalation de poussières d’amiante.

RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Le lien essentiel correspond quant à lui au caractère prépondérant d’un facteur.

étant en l'espèce toutes réunies, elle était fondée à faire application de la présomption d'imputabilité de la maladie au travail.

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l’expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Localité 2] JUGEMENT N° 26/00020 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBCX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

Le fait que les conditions de travail étaient normales le jour de l’accident est indifférent. Seule une cause totalement étrangère au travail devant être justifiée.