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578 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68e88b3d3ea43407b9fba36a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle

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TJ

JCP

68e88b453ea43407b9fba60d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b623ea43407b9fbaffa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud - 25400 AUDINCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [W] né le 03 Février 1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney - 54200 ECROUVES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b9f3ea43407b9fbc609

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba53ea43407b9fbc816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] née le 10 Décembre 1989 à BELFORT (90000), demeurant 20 rue des Jardins - 25150 PONT-DE-ROIDE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88bac3ea43407b9fbca48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c54c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Christophe JARLAN, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c57c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [P] [S], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par la SELARL SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], de confirmer le taux de 3 % d’IPP pour la main gauche et de débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi par le Docteur [W] [I] à cette même date fait état d’une « scapulalgie gauche invalidante sur tendinopathie sur mouvements répétés au travail RG 57 => IRM ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Absence de séquelles indemnisables de fracture de la tête de la fibula gauche, des 2e, 3e et 4e métatarses gauches ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00066d9953d09165dad27

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALCENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - MUTUELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

gauche.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS [Q] [Z] a été victime d’un accident du travail survenu le 26 mars 2019 avec certificat médical initial du 27 mars 2019 du docteur [G] [T] indiquant : « traumatisme direct main gauche

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la main gauche ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [B] [X] a déclaré le 16 juillet 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [K] [P], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle