code de la propriété intellectuelle ; En conséquence, - condamner la société FT à verser à Mme [XZ] la somme de 70.575,56 euros à titre de dommages et intérêts au regard de la perte de rémunération générée

Ces conventions ont été homologuées par le tribunal de première instance de Genève, par décision du 1er octobre 2020. Dans ce contexte, M. [N] a été en contact avec M. 

épouse [M] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 10] [Localité 17] Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [H] [D] LA FERME DE GENEVOIS

Monsieur [W] [S] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [F] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

Il estime que sa demande de délais est pertinente dans la mesure où les besoins du créancier sont minimes au regard des bénéfices générés par l'activité de la SA Société Générale.

L’URSSAF précise qu’il importe peu que l’activité pour laquelle l’exonération [2] a été accordée ait généré un chiffre d’affaires ou non, le bénéfice de cette exonération étant uniquement lié à l’existence

copropriétaires de [Adresse 7][Adresse 8], la SCPI [Localité 3] et la société civile immobilière ELIJUPIERRE 1 aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir leur condamnation à l’indemniser des préjudices générés

Se plaignant de nuisances sonores et olfactives générées par une hotte installée par le restaurant, Mme [...] a pris attache avec la commune d’[...] par courrier du 27 février 2018.

Il ajoute qu'il est en procès pour sa résidence principale, ce qui génère de nombreux frais.

réparation du trouble de vie, de l’inaction prolongée de la CPAM, de l’aggravation de l’état de santé, de la carence administrative, du contexte de vulnérabilité, de la durée du préjudice subi, des troubles générés

Par ailleurs, il précise que le jugement n’est générateur d’aucune créance à l’égard de Mme [J] [Q] puisque cette dernière n’est pas débitrice de l’obligation de prise en charge des frais de scolarité.

espèce que les époux bénéficient tous deux du statut protecteur accordé à ceux qui se voient reconnaître le statut de réfugié ; qu’en application des dispositions de l’article 12 de la convention de Genève

anormal du voisinage depuis plusieurs années de par l’activité industrielle de la société RDP qui s’exerce dans un rythme cyclique infernal, alternant des périodes intenses d’activités illégales génératrices

recours: N° RG 22/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

Monsieur [W] [E] Assesseur salarié : Monsieur [N] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

Monsieur [F] [Y] Assesseur salarié : Monsieur [I] [B] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Savigny (Haute-Savoie) Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage, dressé le 16 juillet 2018 par M° [B] [Z], Notaire à Saint-Julien-en-Genevois

demeurant [Adresse 3] non comparante Le 15/01/2026 Titre à Me MEROTTO 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [W] est propriétaire des lots n° 11, 25 et 30 au sein de l'immeuble « Genève

Les époux [A] considèrent que les 691 photographies rassemblées dans le procès-verbal de constat du 7 avril 2023 rapportent suffisamment la preuve des désordres et dégradations générés par la société METIISTA

Des opérations réalisées sur ce compte en mars et avril 2022 ont généré un découvert important qui n’a pas été régularisé, conduisant la banque à inscrire Monsieur [J] au fichier FICP le 4 juillet 2022