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215 résultats pour « Genique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

accident survenu au préjudice de cette salariée le 11 novembre 2019 à 7h30 et décrit de la manière suivante : « En soulevant les bacs en plastique, [la salariée] se serait tordu involontairement le genou

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Franck GENEAUX - #G0243 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

0° 0° (…) Les séquelles de l’accident du travail actuel sur le genou droit du 22/11/2022 surviennent sur un genou déjà indemnisé à 20% au titre de 2 accidents du travail antérieurs.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a525

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a57b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5059835a1a598323a57f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10, SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5402fc178212f806cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse a par la suite notifié le 03 septembre 2024 à Monsieur [U] [G] l'attribution d'un taux d'IPP de 04 % à compter du 26 juillet 2024, et ce pour des séquelles de traumatisme du genou gauche avec

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial a été établi le jour même et mentionnait une « contusion genou gauche ».

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

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TJ

Saisies immobilières

67f81ed1cf40727a004415bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Claire JÄGER, avocate ayant pour avocat Maître Claire JÄGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Monsieur [P] [C] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Claire ANGUILLAUME de la SARL GENIUS

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TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Maître [D] [R] Administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] (DANEMARK) représenté par Maître Gwénaëlle GENIQUE

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TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f6ccdc6046d479ad3c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 19 août 2019 à 9h00 et décrit de la manière suivante : « lors du déplacement de la pilonneuse, [le salarié] a ressenti une douleur au genou

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TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d33

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

959) dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GENIQUE

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Z] et Mme [C] [Q] ainsi que la licitation de trente cinq parcelles de terres sises à Genille (37), précisé les modalités de la vente, fixé le montant de la mise à prix à 25 000 euros avec faculté

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TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une

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