AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f74cdc6046d479ad42f
22 mai 2026
22 mai 2026
accident survenu au préjudice de cette salariée le 11 novembre 2019 à 7h30 et décrit de la manière suivante : « En soulevant les bacs en plastique, [la salariée] se serait tordu involontairement le genou
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18° chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f1c
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Franck GENEAUX - #G0243 DEFENDERESSE S.A.S.
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