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Par arrêté du 7 mai 2025, notifié le 7 mai 2025 à 10 h 24, soit à sa levée d’écrou, le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Vu les observations de son conseil qui soutient sa demande de main levée et à défaut, demande son transfert dans sa région d'origine.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

A cette date, Monsieur [Y] [G] [I], comparant en personne, a accepté la levée du secret médical, a maintenu sa contestation.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN 89A MINUTE N° 24/00577 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________

Source officielle

Juge Libertés Détention

67801c9c9c3ba90f51dc18a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Il est demandé la mainlevée de la mesure, d’ailleurs selon son psychiatre la mesure devrait être levée dans la semaine.

Source officielle

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

. / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par testament mystique du 15 septembre 1853, enregistré le 03 septembre 1857 auprès du tribunal civil de Saint Girons, [J] [B] [I] [G] a légué à l’Evêché de

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc41

T. Judiciaire

24 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [J] [K] née le 09 Juillet 1974 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGJ 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [G] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

épouse [G] C/ [V] [U] [P] [C], [I] [X] [D] [B] [C], [H] [Z] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU 1 CCC au Psdt chb des notaires Gironde

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d145

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[C] [P] n'a pas conscience des troubles dont il est atteint, ce qui laisse craindre un risque de rupture thérapeutique si la mesure d'hospitalisation complète venait à être levée.

Source officielle

Service des Etrangers

69853698cdc6046d471e1b7b

T. Judiciaire

3 janvier 2026

Par arrêté du Préfet de la Gironde du 5 novembre 2025, notifié le même jour à 17 heures 50, M.

Source officielle

Service des Etrangers

697f59d9cdc6046d478517d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Il a été placé en rétention administrative au centre de rétention de Hendaye par arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 novembre 2025 notifié à sa personne le jour-même à 09H40, à sa levée d’écrou

Source officielle

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

Localité 7] de nationalité Mauritanienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GIROD

Source officielle

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f469

T. Judiciaire

24 juillet 2024

742-1, R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda) ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 Juillet 2024 par LA PREFECTURE DE LA GIRONDE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Il a formulé le 22 septembre 2022 une demande de renouvellement déposée le 27 septembre 2023 auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6686e3a5e74459e0c7ecf9d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

Madame [Z] fait valoir que cette réserve n'a pas été entièrement levée dans la mesure où, si le plastique a été retiré, aucun joint de finition n'a été posé.

Source officielle

Service des Etrangers

68e88b3e3ea43407b9fba384

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Par arrêté du 05 octobre 2025, notifié ce jour à 12H30, soit à la levée de garde à vue, le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours dans des

Source officielle

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[R] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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