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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f496d34da2cbdcd91c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [F] [S] né le 20 juin 2003 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
3] [Localité 7] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9dee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [K] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (GUINÉE
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e864e74459e0c7ed2435
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [B], se disant né le 2 avril 1998 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6842bcdc6046d47f09258
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (GUINEE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c143
29 avril 2024
29 avril 2024
été débattue en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10], [Localité 11] (REPUBLIQUE DE GUINEE
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242a8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
j'aimerais bien rentrer chez moi en guinée, j'en ai marre d'être en rétention. je suis arrivé ici j'avais 14 ans, je suis allé au lycée.
Source officielleChambre 01
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [U] se disant né le 5 décembre 2005 à [Localité 7] en Guinée ALEFPA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielleChambre 4/section 1
67743e90ff1db94e0238ba19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] domiciliée : chez GUE AVOCAT [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me François GUE, avocat au
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 7] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe843c
29 avril 2024
29 avril 2024
que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 19] (REPUBLIQUE DE GUINEE
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ec3ea7c8c1120de164
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[E] [T], se disant né le 5 décembre 2002 à [Localité 6], [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.
Source officielleJ.L.D.
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
4 avril 2026
X se disant [O] [L], né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.
Source officielleChambre 4/section 2
696697c4cdc6046d472d45c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 242 Et Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb2054a01215df740e75
22 janvier 2024
22 janvier 2024
❒ absent(e) représenté(e) par Me François GUE ❒ entendu(e) par visioconférence ❒ a fait parvenir ses observations par écrit LE REPRESENTANT LEGAL/TUTEUR/CURATEUR L’[4] ❒ présent (e) ❒ absent (e)
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
698105a3cdc6046d47ad2fa0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [U] né le 24 septembre 2003 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
19 avril 2024
[S] [C] se disant né se disant né le 15 octobre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS
Source officiellePage 5 sur 25