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543 résultats pour « Guyonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67f96df60ea89248182a9941

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [M] 42 rue ABEL GUYET Bat 02 esc A etg 01 porte 02 78370 PLAISIR Comparant en personne Mme [W] [M] 42 rue Abel GUYET Bat 02 esc A etg 01 porte 02 78370 PLAISIR Non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f86

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DB2H-W-B7F-V4GT DEMANDEUR Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant représenté par Maître François DUMOULIN avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2349 substitué par Maître Eve GUYONNET

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcd3ea43407b9104a6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître [Localité 7] - Maître GUYON - M.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c47d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655ab2cdc6046d4710f0d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655ac0cdc6046d4710f1fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d979324999a647a7ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NANTES ([Localité 12]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbef

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, *

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3510

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e310ea89248182a9d00

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CLEMENT GUYONNET

SIREN 977875335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SEL DOCTEUR THOMAS GUYONNET

SIREN 937589414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

A & C GUYONNET

SIREN 853307684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/08/2026

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Dépôts des comptes

GUYONNET

SIREN 442614210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

23/07/2026

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Dépôts des comptes

GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

SIREN 341922680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/07/2026

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