, lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 21 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu

Nous avons reçu la notification hier le matin à 7h00, on ne peut pas monter l’escorte et aviser la compagnie. En 2h de temps je ne peux pas bloquer 3 places plus les escortes pour l’avion.

téléphone ; - l’éloignement ne pourra pas intervenir à brefs délais d’autant que le Maroc ne reconnaît pas Mr comme ressortissant ; JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : vous avez vu le consulat du Maroc hier

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

pièces n°6, divers courriels et courriers adressés par ses soins au défendeur, parmi lesquels un courriel adressé le 20 août 2024 aux termes desquels elle lui indique "pour faire suite au mail envoyé hier

SUR LE FOND : Le représentant du Chef du service de la Police Nationale aux frontières : Il a eu son entretien OFPRA hier, pour l’instant pas de décision le concernant.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.”

vestiaire : D1735 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 27 Juin 2024 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu

Elle était rentrée pour idéations suicidaires après adressage par le CH de Valenciennes en soins libres. hier soir après une activité thérapeutique encadrée, elle s’est dirigée dans sa chambre, elle a

langue, Monsieur [E] [P] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je n'ai pas besoin de l'interprète. oui j'ai vu le consulat hier

administrative de son client pour les motifs suivant : il a des oncles en france, il travaillait dans les marchés non déclaré pour subvenir à ses besoins La personne étrangère déclare : on a pris mes empreintes hier

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10920 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCXY N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2021 JUGEMENT rendu

Le 21 août 2020, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Nouvelle-Aquitaine, a rendu un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle de Monsieur

Hier soir elle a été placée en contention car elle se tapait la tête contre les murs, contention levée depuis.

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12347 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHTZ N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6A N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Les autres certificats médicaux caractérisent en outre : - le 24/12/2025 à 01h23 du Dr [I] relevant que la patiente avait été” vue par l'équipe infirmiére du CMP hier, présentation physique inhabituelle

été en rupture de traitement l’ayant arrété sans avis médical à l’été 2025, car il avait constaté des effets secondaires qui lui étaient défavorables et précise qu’il a tenté de prendre la fuite avant-hier

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.