Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Séverine HOURNON

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social et représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON

DEMANDEURS Monsieur [X] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit

agissant par Maître [Y] [U], demeurant [Adresse 3] liquidateur judiciaire de la SCP [N] [H] [W], nommé par jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 23 septembre 2021 représenté par Me Philippe HOUILLON

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

- condamner in solidum Madame [F] [I], née [U], Monsieur [C] [I] et Madame [D] [N], née [I], ensemble, aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat

003510 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) SAISIS Après débats à l’audience du 03 juillet 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Séverine HOURNON

DIAC [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparante, représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur

[P] [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W]

Adresse 4] SAISIS représentés par Me Frédérike DURY-GHERRAK, avocat au Barreau de CAEN, Case 99 Après débats à l’audience du 03 Juillet 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Séverine HOURNON

Adresse 3] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Véronique FAUQUANT, Membre de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

EMMAUS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR

PARTNER RECHTSANWALTE MBB, avocat au barreau de LYON, Madame [M] [F], demeurant [Adresse 9] (ALLEMAGNE) non représentée Monsieur [D] [DF] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe HOUILLON

Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

[Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [J] [G] [Adresse

août 2012, sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mariane ADOSSI, membre de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [U] (dite Madame [E] [X]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON