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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69836b0dcdc6046d47e50673

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 agissant par Me Hubert

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fe6af9fd1f8095c357

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me Hubert HELIER - 7 A la SCP OUEST AVOCATS

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece71ebad4fe786b5880

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9add33109fd079b65e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c66af9fd1f8094dac0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Denis HUBERT #K154+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01678 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AS

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GAN ASSURANCES à la date de la réclamation en 2021, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e4342d338c20d31421

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cba4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La date de l’opposition est incertaine. Il semble que M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327994

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [H] [U] est décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder Messieurs [I], [C] et [B] [U] en qualité d’ayants-droits.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3851cdc6046d471f05d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER ; Monsieur [F] [C] [K] ; Madame [N] [T] [A] épouse [

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839367b6231d697cec64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1609

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf94965b5d9df31e189

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa439e9a46d1f5a7699b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEL DATE

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

69602139cdc6046d47aca3bd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la première évocation : 04 Septembre 2025 Date des débats : 06 Novembre 2025 Date de la mise à disposition : 08 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2019, la

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a4ecdc6046d47cf5a14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

Source officielle

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