SUEZ EAU FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Madame [B] [I] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS - #E2134 DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.

Portalis 352J-W-B7G-CYLVN N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Hugues

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 2] EUROPE SA/[V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues

DEMANDERESSE Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [W] [M] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugues

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues

Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDERESSE et Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Hugues

Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues

É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH, Me Damien VINET le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE

Doris SIEURIN, avocat au barreau de NANTES - 66 ET : [N], [U], [J] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Comparant et plaidant par Me François-Hugues

Me Patrice [B] de la SARL [B] - MIGNOT, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Société PHARMACIE [H] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Hugues

[L] [Y] ET [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P105 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI,

: Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues

barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Nicolas de la TASTE (avocat plaidant) Et DEFENDEURS Madame [S] [P] née le 27 Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas HUGUES

Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues

2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aude MANTEROLA de la SELEURL MANTEROLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #X1 et Maître Hugues

représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [C] [V] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues