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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le Juge ne fait droit à la demande dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ee2958c07e91d3a28

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [T] [J] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Courant 2018, Monsieur [I] [B], a informé son frère de sa volonté de recouvrer la maîtrise de son bien en contrepartie d’une juste valorisation du bâti édifié aux frais de Monsieur [C] [B].

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477464dcbd881bec8982

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53040

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [S] avait alors saisi la juridiction de céans pour obtenir la mainlevée de l’hypothèque sur son bien.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3218b88678c04aba5bd5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

67f5807fbbf04ef7857bfce5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a3de6367a63fbf3d017

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [W], [U] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c44fb290a3460740a6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 391.844.214, agissant poursuites

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par la OFFICE SED LEX, Commissaire de Justice à [Localité 8], le 28 Février 2023, publié le 17 Avril 2023, au service de la publicité foncière de [Localité 12] numéro 25 volume 2023 S concernant un bien

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 30 Septembre 1953 à PARIS, demeurant 4085 Ancien chemin de Salernes - 83570 COTIGNAC Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b4cdc6046d4749ae14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI Athéna a confié la gestion du bien à la société Citya France Immobilier.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.

Source officielle

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