_____________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 13 Janvier 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES

R142-10-4 du code de la sécurité sociale PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Jacques

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques

[I] n'a jamais été informé par le Dr [A] d'un diagnostic de cancer ; le retard de diagnostic et le défaut d'information constituent une faute médicale ayant causé un préjudice à M. [I].

réaliser les travaux pour exploiter son bien, et celui où il a pu effectivement faire le nécessaire, après dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

_________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

SELARL JACQUES VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [N] [O], S.A.S. ALPHA CONTROLE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

La procédure est régulière et elle a disposé d’un délai suffisant pour faire valoir ses arguments. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXK MI : 24/00001470 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Jean-jacques

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté Me DUCOS ADER, avocat au barreau de Toulouse

21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques