COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

VALENTINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [J] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques

SAPITEC inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°418 497 038 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1020 COMPOSITION

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU

LES GALETS Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard

00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [H] [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Il sollicite l'attribution de l'AAH en raison des pathologies dont il souffre. - la MDMPH de [Localité 3] n'a pas comparu et n'est pas représentée.

consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.”

08351 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLC N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacques

c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [D] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

invoquée par certificat médical du 13 juin 2023, compte tenu de l'état antérieur.

NOISY LE SEC Madame [N] [G] 28, rue Anatole France 93130 NOISY LE SEC représentés par Me [Z] [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [T] 33, rue Jacques

[C] [E] cette somme de 9 420,54 euros, avec intérêts au taux légal sur la somme de 2 515,16 euros à compter de la délivrance du commandement de payer et sur le surplus à compter de la présente ordonnance

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [G] [L], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.