judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la société JEAN

Localité 5] sous le n°[Numéro identifiant 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean

né le 17 août 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Philippe

CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean

SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [L] veuve [S] née le 10 Juin 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jean

SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 5] - [Localité 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C 200 DÉFENDERESSE : Madame [G] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles

représentée PARTIES INTERVENANTES : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COLAS 2 rue jean

N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVY AFFAIRE : [F] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne

JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS - #E0235 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 23] à [Localité 40], représenté par son syndic la société JEAN

Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0290 Monsieur Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 16] Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 16] représentés par Maître Jean

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0025 DEFENDERESSES La société PGM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas

SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0113 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe