DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (DGA) [Adresse 2] [Localité 13] Société ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

[R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre GUICHARD (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Jean-pierre

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

Sur les dépens Les demandeurs, partie perdante, sont condamnés aux dépens de l’instance, avec distraction au profit de Me Jean-Luc FORNO, de la SCP LOUSTAUNAU-FORNO.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MMA

JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS - #C2027

La caisse a pris en charge « cette maladie » du 29 janvier 2019 au titre de la législation sur les risques professionnels (n° sinistre 190129445).

en charge du Pôle social, et par N.

-- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par [K] [V], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur

HOURSE, avocat au barreau de LYON Madame [U] [E] née le [Date naissance 5] 1952 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-marc HOURSE, avocat au barreau de LYON D’UNE

GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 DEMANDEUR et S.A.R.L.

assurance MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR

en charge du Pôle social, et par N.

en charge du Pôle social, et par N.

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume