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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [H] [P], née le 14 Juillet 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Laura MANISE, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Maître [O] [I], demeurant [Adresse 6] Rep
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe5b032d83cfd3ea5dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0053 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beebb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CATTONI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [Z] [J], [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [L] [H] épouse [J], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db037d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de retard (6 507 €), - le détail des sommes dues en principal et majorations de retard pour chaque période de référence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0384
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de retard (11 022 €), - le détail des sommes dues en principal et majorations de retard pour chaque période de référence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de retard (21 149 €), - le détail des sommes dues en principal et majorations de retard pour chaque période de référence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03f9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En revanche, aucune somme n'a été réglée au titre des majorations de retard.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e727e74459e0c7ed1c84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu par conséquent de rejeter le recours de [R] [Y], et de valider la contrainte décernée le 28 février 2023 pour un montant de 1.700 € dont 153 € de majorations de retard.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906940cd0f0b3d007ef1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63940596c9bad004e60b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63970596c9bad004e637
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude
Source officielleChambre 2/section 2
66964114f5112d8edd057820
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Totale numéro 93008-2023-003565 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba41c
24 avril 2024
24 avril 2024
débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d762db4703236dd95ba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridiction, Monsieur [D] [P] a entendu former opposition à la contrainte délivrée le 9 janvier 2024 et signifiée le 15 janvier 2024, d'un montant de 791 Euros au titre des cotisations sociales et des majorations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d763db4703236dd95bca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridiction, Monsieur [I] [G] a entendu former opposition à la contrainte délivrée le 21 février 2024 et signifiée le 26 février 2024, d'un montant de 302 Euros au titre des cotisations sociales et des majorations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d763db4703236dd95bd3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridiction, Monsieur [W] [O] a entendu former opposition à la contrainte délivrée le 11 janvier 2024 et signifiée le 16 janvier 2024, d'un montant de 1744 Euros au titre des cotisations sociales et des majorations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60964c52714c33ca5b8aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [W] demande au tribunal de débouter l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE de ses demandes, notamment au titre des majorations et frais.
Source officielleCTX Protection sociale
6a1de143cdc6046d47c08918
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officiellePage 5 sur 53