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164 résultats pour « Jean-François MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e7a4d4033cf481c39a2733

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 2] N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfe5882b39b2e739dbe

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00038 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ae9a46d1f5a76c243

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf3a2af13da68689c96

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6N Code NAC :

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2025 (INCOMPETENCE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 10 Juin 2025 présidée par Jean-François

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e1e

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ecc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Je suis venu en France à mes 6 mois. Je viens de sortir de prison. Je suis entré dans la délinquance mineur. La délinquance est finie pour moi.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5c1cdc6046d470fd214

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04544 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDE Code NAC : 78F

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec461a0f635033635491f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCM5 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [K] [F] [J] [O] épouse [F] Société SADA C/ [T] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 09 avril 2024 à Maitre LEGROS Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

concernant : Monsieur [U] [E] né le 16 Juillet 1991 à de nationalité Biélorusse ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 04/12/2023 par la Cour d'appel d'Aix en Provence et notifié le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B229, Me Martine

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50aae85d0474bddb44a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de LILLE Mme [Y] [U] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SERTY [Adresse 22] [Localité 64] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL [Adresse 32] [Localité 67] représentée par Me Jean-François

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMAC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement, Représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES AXA FRANCE

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386b8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJP MINUTE N°

Source officielle

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