CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
Localité 2] N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
659c4bfe5882b39b2e739dbe
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Juge Libertés Détention
6a14bafccdc6046d47eb12fb
25 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab5
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00038 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
JEX
65c28bf3a2af13da68689c96
2 février 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6N Code NAC :
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a46f
1 juillet 2025
2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2025 (INCOMPETENCE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 10 Juin 2025 présidée par Jean-François
659c4c005882b39b2e739e1e
MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal
659c4c055882b39b2e739ecc
Je suis venu en France à mes 6 mois. Je viens de sortir de prison. Je suis entré dans la délinquance mineur. La délinquance est finie pour moi.
Pôle social
6a0ae5c1cdc6046d470fd214
7 avril 2026
Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.
69de95e1cdc6046d473d3f11
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04544 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDE Code NAC : 78F
JUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCM5 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [K] [F] [J] [O] épouse [F] Société SADA C/ [T] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 09 avril 2024 à Maitre LEGROS Au nom du Peuple Français
6a10c6bfcdc6046d479dd83e
concernant : Monsieur [U] [E] né le 16 Juillet 1991 à de nationalité Biélorusse ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 04/12/2023 par la Cour d'appel d'Aix en Provence et notifié le
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B229, Me Martine
Référés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
de LILLE Mme [Y] [U] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
SERTY [Adresse 22] [Localité 64] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL [Adresse 32] [Localité 67] représentée par Me Jean-François
69d69d30cdc6046d478e939e
SMAC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau
65c28c2ba2af13da68689df7
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement, Représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES AXA FRANCE
659da22aaa704a07f49386b8
22 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJP MINUTE N°
Page 5 sur 9