L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 19 mars 2026 où elle a été retenue.

R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars

R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars

l’ordonnance rendue le 08 février 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

qu’il lui était indiqué que son compte serait définitivement clôturé à l’expiration d’un délai de 60 jours soit à compter du 24 mars 2024.

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [T] né le 04 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, en présence de Mme [E]

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

- Les quantités de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 " vendues en France depuis 2019; - La marge réalisée sur la vente des masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 ".

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Madame [I] s’est sentie mal lors de son service ” et a ressenti des “ maux de tête intenses-photophobie ” ainsi que cela résulte de la déclaration d’accident du travail effectuée le 07 novembre 2022 par

L’état des lieux de sortie fait d’état d’éléments ménagers qui manifestement n’ont fait l’objet d’aucun entretien.

Par avenant du 1er mai 2016, M.

Par ordonnance du 03 mars 2025, le juge de la mise en état a: - rejeté la demande de communication de l’acte de vente, - débouté M.

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Elle en déduit disposer d’un titre exécutoire valable en vertu duquel la saisie a été pratiquée de sorte que la contestation du demandeur est mal fondée.

Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.

2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026