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Adresse 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

JAF Cabinet 1

686594b072b7e1b6bf1e01b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Adresse 4] Défaillant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

Référés Cabinet 4

6696414cf5112d8edd0580aa

T. Judiciaire

12 juillet 2024

MARIDA Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69735b32cdc6046d4768f285

T. Judiciaire

13 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

PCP JCP fond

6704268e8d5cd4a875912726

T. Judiciaire

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

JEX

686d744aa2273490db10bf8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

5] comparante et assistée par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

JAF Cabinet 1

69171746e097417ee1c04432

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Me Anne FOUBERT, inscrit au barreau de CAEN DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Septembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

4ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3317

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle

REFERES Président

6983ae3ccdc6046d47ee5a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN

Source officielle

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f66

T. Judiciaire

3 juillet 2024

X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

Source officielle

JAF Cabinet 1

697ba38bcdc6046d4726767a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 JANVIER 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

JAF Cabinet 1

697e222bcdc6046d47695a22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Comparant, assisté de Me Ophélie MINOT, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Novembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e00fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Adresse 6] Représenté par Me Mathilde SAVOYE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[Adresse 3] Ayant pour avocat Me Christine CORBEL DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd44fccdc6046d471fe8ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

03/04/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madame [D] [Y] Monsieur [G] [Y] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL JEANINE

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506b05

T. Judiciaire

26 avril 2024

audience par sa fille Mme [Z] [Y], munie d’un pouvoir écrit (idem audience 26 mars 2024) Représentant : Mme [Y] [Z] (Fille) muni d’un pouvoir spécial ok copie, executoire et dossier à : Maître Jeanine

Source officielle

Cabinet 5

698093f7cdc6046d479f06e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0617 DÉFENDEUR Madame [G] [N] épouse [W] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

Référés

69cede71cdc6046d47e8c073

T. Judiciaire

2 avril 2026

[D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

697342accdc6046d4766efd3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

LOGEMENT FRANCILIEN, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451 - dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3] Représentée par Maître Jeanine

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

68793f7b64dcbd881bec493a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

RG 25/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FL N° minute : 69 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Source officielle

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