Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QO Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : TRIBUNAL

Au cas présent, Madame [F] [M], condamnée aux dépens, devra verser à la SAS L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE une somme qu’il est équitable de fixer à 1 500 euros.

JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Maître Karène

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 28 janvier 2026 à [G] [Y] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle il est renvoyé et

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

La première est suffisamment caractérisée dès lors que les demandeurs précisent en quoi les parties sont en désaccord ou pourraient être en désaccord dans le cadre du litige à venir.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

[Z] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine

Il résulte des pièces versées au débat que le fichier de preuve est identifié par DocuSign sous la référence de dossier n° 1 C0RCI-DIACFR – RECORD -20220519152010-52KSDWEST6HM6G45.