[Y], Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [F] [N] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [J] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentés tous trois par Maître Thierry KUHN

Ceux-ci ont remis leur rapport le 29 mars 2021.

“[J] [F], [W] [A] [D], [L] [M], [E] [Y], [T] [K], [P] [R] & [I] [G]” [Adresse 5] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

BUCCERI, [X] [G] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/04013 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKB5E Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN

BUCCERI, [T] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/14477 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLRMO Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN

, Franco BUCCERI, [M] [R] & [V] [O]” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13396 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXEL Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN

: P90 DÉFENDEUR D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort. ************** EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance du 26 mai

DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BAT LE LAVANDIN 14 QUA LES PINS 13127 VITROLLES représentée par Me Michel KUHN

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [P] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat

“[U] [I], [L] [O] [V], [M] [J], [C] [N], [G] [Z], [F] [B] & [X] [D]” [Adresse 5] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

représentée Maître [A] [T] [Adresse 2] Madame [Z] [E] [Adresse 1] représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Herve-bernard KUHN

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 245 Ayant pout pour Avocat plaidant : Maître [I], avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEURS C/ Maître [W] [N] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry KUHN

2025 reçues le 13 mai 2025, la commune de [Localité 2] s'oppose à l'usucapion sollicitée.

, de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0090 Madame [P], [B], [N] [D] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0641 DEFENDEURS

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

PROCÉDURE Requête en demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux - sans procédure particulière En date du 21 mai 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 28 mai 2024

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Mars 2025, la SMABTP, accepte ce désistement.