N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT N°

Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], défaillant Madame [E] [O], née le [Date naissance 2] 1975 à , demeurant [Adresse 4], représentée par Me Xavier LAMBERT

PROMOLOGIS C/ [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [Q] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS

Philippe ALMORIC Mme Françoise JEAN Assistés, lors des débats de Mme Sandrine LAMBERT, greffier DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Novembre 2025 date à laquelle elle a été

CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00004 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B Le CCC : dossier FE : -Me LAMBERT

/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/14139 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMVZ

[J] [I], architecte Architecte, [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant SMA SA venant aux droits des sociétés SAGENA ET SAGEBAT, en sa qualité

EXTERIEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DALLAS de la SELAS DSMD AVOCATS, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10537 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WR5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024

Copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Me Laure COULET Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] née le 24 Février 1968 à STRASBOURG (67000), demeurant 5 rue du général lambert

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Noémie BONDIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [W], [I] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOX N° 25/264 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-lise SALDUCCI Me Maud SECHER Expédition