02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ N° RG 21/01300 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY __________________________ CC délivrées le: à UGECAM AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE Me Gabriel RIGAL

DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société SA [1] CPAM CHARENTE Me Gabriel RIGAL

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - DOCKER DE NORMANDIE - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIGAL

DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel RIGAL

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7 DEMANDERESSE : Société [4] SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL

Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.

WATTEZ BOUQUET, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE

AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me BELGACEM substituant Me Gabriel RIGAL

S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaria BELGACEM substituant Me Gabriel RIGAL

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [

DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS

AIR FRANCE Anne RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel LAMBERT

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV