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115 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

686428450bb2f8a66ca60496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Anne-sophie LAGUENS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634cb9f94e984650cb31

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [X] Société ALL TECH INFORMATIQUE 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13680 LANCON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [Z] [Q] se disait fatiguée et lasse du comportement de son ex-époux, insistant sur le fait que cela faisait 10 ans qu'elle cherchait à sortir de l'indivision mais que Monsieur [A] faisait traîner

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8aae74459e0c7ed2825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL, Avocat, #C2293 DÉFENDERESSE Madame [N] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS de [Localité 3] sous le n° 442 377 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GERY et Me Nicolas DEMARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, Me Claire LASUEN

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il a affirmé que l’Administration n’avait pas effectué toutes les diligences requises pour permettre son éloignement et qu’une relance laconique le 31 mars 2026 ne persuadait personne, en l’absence de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique qu’elle a été suivie par un psychologue mais être lasse de tous ces suivis.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697dd08acdc6046d475f67c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE L’AUMONERIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 481 062 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

suit : Il fallait se placer à la date de consolidation pour apprécier les séquelles au regard du barème 6.1.6 et 6.1.7 « altérations de la fonction visuelle » : pour une vision périphérique, avec une lacune

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

judiciaire de Versailles du 6 juillet 2020 de Madame [Y] [M] à payer la somme de 15.656,28 euros à la société Mercedes-Benz domiciliée à [Localité 11] ;une procédure initiée par la société DE LAGE LANDEN

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur avait été présenté le 25 septembre, ils lancent une enquête PI approfondie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658cbbf04ef7857ba1be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

154 DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G]

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS de [Localité 14] sous le n° B879 990 232 prise en la personne de Monsieur [I] [L] es-qualité de liquidateur amiable dont le siège social est sis [Adresse 8] Tous deux représentés par Me Claire LASUEN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAINT-CHARLES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SELARL ULYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le fait que ces courriers soient envoyés au nom d’un collectif qui revendique la qualité de lanceur d’alerte n’est pas de nature à faire échec à la possibilité pour la société ADEC d’obtenir la communication

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 9] le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me Pierre LANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle affirme que son action est légitime, en vue de faire cesser des propos diffamatoires et qu’elle n’est en rien une procédure « bâillon » pour la faire taire comme lanceuse d’alerte et défenseuse des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66197c131b7735881a7c1cdf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne

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