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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Anne-sophie LAGUENS
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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17 janvier 2024
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [X] Société ALL TECH INFORMATIQUE 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13680 LANCON
14CH SURENDETTEMENT
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3 avril 2026
Madame [Z] [Q] se disait fatiguée et lasse du comportement de son ex-époux, insistant sur le fait que cela faisait 10 ans qu'elle cherchait à sortir de l'indivision mais que Monsieur [A] faisait traîner
JAF section 4 cab 1
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4 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL, Avocat, #C2293 DÉFENDERESSE Madame [N] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen
Référés
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2 juillet 2025
RCS de [Localité 3] sous le n° 442 377 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GERY et Me Nicolas DEMARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, Me Claire LASUEN
Service des Etrangers
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5 avril 2026
Il a affirmé que l’Administration n’avait pas effectué toutes les diligences requises pour permettre son éloignement et qu’une relance laconique le 31 mars 2026 ne persuadait personne, en l’absence de
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
Elle indique qu’elle a été suivie par un psychologue mais être lasse de tous ces suivis.
Contentieux Général
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6 janvier 2026
DE L’AUMONERIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 481 062 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
suit : Il fallait se placer à la date de consolidation pour apprécier les séquelles au regard du barème 6.1.6 et 6.1.7 « altérations de la fonction visuelle » : pour une vision périphérique, avec une lacune
Deuxième Chambre
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22 décembre 2023
judiciaire de Versailles du 6 juillet 2020 de Madame [Y] [M] à payer la somme de 15.656,28 euros à la société Mercedes-Benz domiciliée à [Localité 11] ;une procédure initiée par la société DE LAGE LANDEN
Juge des libertés
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7 octobre 2024
Monsieur avait été présenté le 25 septembre, ils lancent une enquête PI approfondie.
JEX DROIT COMMUN
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8 avril 2025
154 DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES
Chamb. référés(sup 10000)
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22 mai 2026
ACS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G]
6866e04fd33109fd079b4839
RCS de [Localité 14] sous le n° B879 990 232 prise en la personne de Monsieur [I] [L] es-qualité de liquidateur amiable dont le siège social est sis [Adresse 8] Tous deux représentés par Me Claire LASUEN
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
SAINT-CHARLES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SELARL ULYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
Le fait que ces courriers soient envoyés au nom d’un collectif qui revendique la qualité de lanceur d’alerte n’est pas de nature à faire échec à la possibilité pour la société ADEC d’obtenir la communication
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 9] le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me Pierre LANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL
5ème chambre 2ème section
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11 décembre 2025
Elle affirme que son action est légitime, en vue de faire cesser des propos diffamatoires et qu’elle n’est en rien une procédure « bâillon » pour la faire taire comme lanceuse d’alerte et défenseuse des
18° chambre 1ère section
66197c131b7735881a7c1cdf
11 avril 2024
Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne
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