, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge

greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience publique du 05 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0441 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

2] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 111 DEFENDEUR : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.C.I.

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, Vu l’audience d’incident du

l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP SAUGE ET BONHOMME-CARDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à