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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND LARGE

Source officielle
TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriel en date du 10 juin 2024, la SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE a transmis aux acquéreurs une liste des réserves et désordres dénoncés actualisée au 07 juin 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que, dans le cadre de la procédure en fixation du loyer renouvelé, l’expert Mme [E] a estimé la valeur locative à la somme de 388.000 euros HT et HC à compter du 1er avril 2019, soit un montant très largement

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, sollicitant de voir : *constater que les sommes réclamées postérieurement au 30 août 2024 ont été réglées, *lui accorder les plus larges

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26c5cdc6046d475c992d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

Source officielle
TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTO PNEUS SERVICES RABATAU s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - réduire à de plus justes proportions le montant de l’astreinte - subsidiairemement lui accorder les plus larges

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle justifie bénéficier d'un accompagnement financier et budgétaire par la Maison CRESUS et demande les plus larges délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

euros, soit la moitié du prix prévu dans le mandat ; qu’il est apparu, par la suite, que l’une des colocataires faisait partie du personnel de la société COLOCATAIRE ; que le montant du loyer est très largement

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5fcdc6046d47eefed2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: -JUGER que Mme [D] n'est pas débitrice de mauvaise foi ; -JUGER que les effets de la clause résolutoire du contrat de bail seront suspendus ; -ACCORDER à Mme [D] les délais de paiement les plus larges

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat, soutient des conclusions, aux termes desquelles il demande au juge de : - débouter la société ACTION LOGEMENT SERVICES de ses demandes, - subsidiairement, juger qu'il bénéficiera des plus larges

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52cfcdc6046d477bba83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

créances, et par conséquent le rejet de la demande d’acquisition de la clause résolutoireSubsidiairement, ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire et accorder à la défenderesse les plus larges

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, Monsieur [N] [V], qui comparaît en personne demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé de lui accorder des délais de paiement les plus larges et suspendre les effets

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734e1cdc6046d47252397

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, il demande au tribunal de déchoir la société FRANFINANCE de ses droits aux intérêts, de lui octroyer les plus larges délais de paiement et de condamner la société FRANFINANCE aux dépens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO le 6 janvier 2025 et dénoncée à Madame [Y] [R] le 8 janvier 2025, à la demande de la SA INTRUM DEBT FINANCE AG ; - subsidiairement : lui accorder les plus larges

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

permettant l'accès au lagon des consorts [LW] [D] sur cette dernière parcelle  ; Le chemin de desserte des lots de 6 mètres de large pour 1 264 m2 restera indivis entre les attributaires des lots ;

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67d4af35a68a7746ee753aa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053. représentée par Maître Thierry LANGE de , vestiaire : 324 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [T] ayant d’ores et déjà bénéficié des plus larges délais du fait de la présente procédure, relevant que sa situation financière et professionnelle ne justifient pas l’octroi de tels délais.

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des

Source officielle

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