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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND LARGE
Référés civils
698394e2cdc6046d47ec6cf4
6 janvier 2026
Par courriel en date du 10 juin 2024, la SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE a transmis aux acquéreurs une liste des réserves et désordres dénoncés actualisée au 07 juin 2024.
18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
9 avril 2026
que, dans le cadre de la procédure en fixation du loyer renouvelé, l’expert Mme [E] a estimé la valeur locative à la somme de 388.000 euros HT et HC à compter du 1er avril 2019, soit un montant très largement
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c70cdc6046d475a95a5
20 mai 2026
devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, sollicitant de voir : *constater que les sommes réclamées postérieurement au 30 août 2024 ont été réglées, *lui accorder les plus larges
REFERES
6a0e26c5cdc6046d475c992d
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour
JEX
69d558a9cdc6046d4770a3ca
7 avril 2026
AUTO PNEUS SERVICES RABATAU s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - réduire à de plus justes proportions le montant de l’astreinte - subsidiairemement lui accorder les plus larges
PCP JCP ACR référé
69d94fd8cdc6046d47ce93bc
Elle justifie bénéficier d'un accompagnement financier et budgétaire par la Maison CRESUS et demande les plus larges délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
euros, soit la moitié du prix prévu dans le mandat ; qu’il est apparu, par la suite, que l’une des colocataires faisait partie du personnel de la société COLOCATAIRE ; que le montant du loyer est très largement
PPP Référés
69e66d5fcdc6046d47eefed2
10 avril 2026
: -JUGER que Mme [D] n'est pas débitrice de mauvaise foi ; -JUGER que les effets de la clause résolutoire du contrat de bail seront suspendus ; -ACCORDER à Mme [D] les délais de paiement les plus larges
JCP
6a0cad03cdc6046d4739d465
18 mai 2026
avocat, soutient des conclusions, aux termes desquelles il demande au juge de : - débouter la société ACTION LOGEMENT SERVICES de ses demandes, - subsidiairement, juger qu'il bénéficiera des plus larges
Service des référés
6a0f52cfcdc6046d477bba83
21 mai 2026
créances, et par conséquent le rejet de la demande d’acquisition de la clause résolutoireSubsidiairement, ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire et accorder à la défenderesse les plus larges
JCP REFERES
6a21f06dcdc6046d472fce91
En défense, Monsieur [N] [V], qui comparaît en personne demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé de lui accorder des délais de paiement les plus larges et suspendre les effets
PPP Contentieux général
6a1734e1cdc6046d47252397
22 mai 2026
Subsidiairement, il demande au tribunal de déchoir la société FRANFINANCE de ses droits aux intérêts, de lui octroyer les plus larges délais de paiement et de condamner la société FRANFINANCE aux dépens
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO le 6 janvier 2025 et dénoncée à Madame [Y] [R] le 8 janvier 2025, à la demande de la SA INTRUM DEBT FINANCE AG ; - subsidiairement : lui accorder les plus larges
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
permettant l'accès au lagon des consorts [LW] [D] sur cette dernière parcelle ; Le chemin de desserte des lots de 6 mètres de large pour 1 264 m2 restera indivis entre les attributaires des lots ;
POLE CIVIL - Fil 3
67d4af35a68a7746ee753aa7
7 janvier 2025
PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053. représentée par Maître Thierry LANGE de , vestiaire : 324 S.A.S.
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
[C] [T] ayant d’ores et déjà bénéficié des plus larges délais du fait de la présente procédure, relevant que sa situation financière et professionnelle ne justifient pas l’octroi de tels délais.
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des
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