un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Corinne

3] représenté par madame [E] [Y], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Monsieur [L] [T] né le 02 Août 1952 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Lauren

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 59 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (Seine-Sainte-Denis) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Corinne

JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU, immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Laurence HENRY Le .......................................................... à Me ......................................................

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 1er juin 2025 n°25/01003 de Corinne

00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

de NANTERRE sous le numéro 480 821 503, ayant son siège social sis [Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne

N° RG 23/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33KF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 09 Décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS, substituant Maître Corinne

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 substitué par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812 S.A.R.L.U.