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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
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2 avril 2024
01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [U] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN Me Jennifer SALLES
19eme contentieux médical
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8 janvier 2024
DEFENDEURS représenté par Me Renan BUDET - #E1485 représentée par Me Renan BUDET - #E1485 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence
18° chambre 2ème section
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29 janvier 2024
ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société CIVILE POUR L’UNITE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 1] SECAR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurence
19ème chambre civile
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2 février 2024
INTERVENANTES Société FRAIKIN BELGIUM TRUCK RENTING Société DACHSER AVOCATS représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence
7ème Chambre
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9 janvier 2025
[D] [W] expose qu'il a confié des travaux de rénovation de sa salle de bains à la société MOMOT BAT et qu'il lui a versé un acompte de 10.592 euros.
65c3d955c432ce7d11a6cb8b
Dikpeu-eric BALE - #D1635 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE AVOCATs DEFENDERESSES non représenté non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence
Service des référés
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29 avril 2024
de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 6] Ile De France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent
REFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA
JCP
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6 janvier 2026
pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [M] né le 18 Juin 1976 à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 2] D -, [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
Chambre 10 cab 10 H
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14 janvier 2025
Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [KZ] [ZJ] demeurant [Adresse 19] - [Localité 134] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
POLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, RCS TOULOUSE 422 986 000, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats
PCP JCP requêtes
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janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [N] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Pôle social
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16 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence
Pôle Famille 3ème section
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1 juillet 2025
de bains, W.C. - combles aménagés avec salle d’eau et W.C. - garage en sous-sol à côté de la cave et petit jardin ; Cadastré Section V numéro [Cadastre 2] pour une contenance de 1a 74ca.
SCHILTIGHEIM Civil
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7 octobre 2025
Adresse 7] non comparante et non représentée Monsieur [N] [C] né le 27 Novembre 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] comparant en personne à l’audience du 18 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence
JEX
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1 octobre 2025
l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI ************ CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Contentieux général Proxi
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10 avril 2025
apparaître que l’appartement a été rendu dans un état de saleté à la fois sur les murs, le sol mais également le mobilier ou encore certains équipements.
11ème civ. S3
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10 janvier 2025
S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
668d7fed53e3bdd0778673eb
4 juillet 2024
de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société FONCIA [Localité 10] EST [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent
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