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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
01328 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleJLD
69cef1d9cdc6046d47ea58b5
2 avril 2026
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Source officielleContentieux social
69866784cdc6046d47486abe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IF N° MINUTE : 26/00015 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5]
Source officielleChambre référés
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
2 avril 2025
LAVAL CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES, Me Erwann LAZENNEC, avocat au barreau de PARIS, EXPOSE DU
Source officielleJLD
69cef1e4cdc6046d47ea59c1
2 avril 2026
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
6a1a06eccdc6046d476c006d
26 mai 2026
26 mai 2026
MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/92 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A.
Source officielleCabinet JAF 1
69d99454cdc6046d47d3b496
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPP N° de minute
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LENARD (G0823) Me LAVAIL (C1633) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGWF
Source officielleRéférés Civil
Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A
686d88aba2273490db10fc85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SONAUTO [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleContentieux social
6945839c75782d5f06c485f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WU N° MINUTE : 25/ 301 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [B] [N] [
Source officielleContentieux social
69866779cdc6046d474869e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D35I N° MINUTE : 26/00004 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5]
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d625575782d5f060040b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 d’une part, DEFENDEURS Madame [D] [E], demeurant 10 rue du Moulin - 77130 ST GERMAIN LAVAL
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UD [R] [N] C/ SAS SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT ME EMMANUEL LAVAUD
Source officiellePage 5 sur 24