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129 résultats pour « Laviolette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf709

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

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TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SAS « LEROY – BEAULIEU – ALLAIRE – LAVILLAT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a531033cf481c39a4527

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEUR : SAEIM AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 308 067 099 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

assureur de l’EURL AEP SERVICE 40 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre LAVILLAT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

661825de4e82250580d205a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne de son représentant légal, Monsieur [B] [R], Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représenté par Maître WICKERS de la SELAS ELIGE [Localité 9], ayant révoqué Maître LAVILLENIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

Ventes

6688377c342d338c20d2cbca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT CORNEE ([Localité 6]) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

profession d’Avocat au Barreau de Paris, née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 18], Domiciliée : [Adresse 3] – [Localité 13] Et demeurant : [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a529033cf481c39a4258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [B] né le 27 Mars 1995 à [Localité 7] Profession : Couvreur de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [X] [H] [O]

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff5cdc6046d47a002a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6985eb89cdc6046d473187dc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le siège social est : [Adresse 20] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

JLD

67784d68e5fcd631233316df

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

. - sur laviolation de l’article 8 : on va me dire que ce n’est pas à vous de statuer mais au juge administratif. Vous devez juger une mesure de placement en rétention.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: N° RG 20/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 22 Décembre 1987 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaba9d5adc26061fe31

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSOCIATION DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES POUR LA PERMANENCE MÉDICALE SOS MÉDECINS dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAILLET

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