La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5.

Une nouvelle lésion avait été déclarée le 23 octobre 2021 pour des « douleurs de l'épaule gauche » ; celle-ci a également été prise en charge par décision du 20 avril 2022.

[W] par la CPAM ou par son service médical, o Retracer l’évolution des lésions de M. [W], o Retracer les éventuelles hospitalisations de M.

Cette présomption s'applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Portalis DB2H-W-B7H-YQHN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions

[S] [B] que le médecin conseil de la caisse avait fixé la guérison de ses lésions au 23 janvier 2024. M.

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

les fais dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : La réalité des lésions initiales, La réalité de l’état séquellaire, L’imputabilité directe et certaine

2024 indiquer, après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

. : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVXO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 SCP DUMOULIN - ADAM - 1411

Chambre N° RG 22/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

[D] [J] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.