GARAGE DE [Localité 7] LA COTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

co-assureur de la société SUD ARCHITECTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei

SYMBIOSE AMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDEURS Syndicat CFTC DE CREDIT AGRICOLE SA ET DE SES FILIALES, sis [Adresse 1] Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Estelle LOGEAIS

REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR5 DEMANDEUR : Madame [G] [J] domiciliée [Adresse 3] [Localité 6] comparante, assistée de Me Véronique LORELLI

Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat de [Localité 7] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Véronique LORELLI

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/04176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

MARINES immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI

Chambéry sous le n° B 791 232 788, dont le siège social est sis 1023 Avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La société SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de L’OPAC DE [Localité 3] SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique LORELLI

siège social est situé [Adresse 1][Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Véronique LORELLI

[X] [E] C/ S.A.R.L SC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BD AFFAIRE APPELEE à l’audience du 07 Octobre 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 20/03291 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXMI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/02724 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J57M AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL