Copie certifiée conforme délivrée le à Me BROTTIER à Me LUCAS-VIGNER M.

Portalis 352J-W-B7J-DAB2S N°: 5 Assignation du : 13, 16 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie

[L] [X] Grosses : 2 Me Mouad AOUNIL Me Marie-Lucie CHADES Notifications : 2 Mme [O] [V] (LRAR) M.

53694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42O2 N°: 3 Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie

PERRIER, avocat au barreau de Lyon (T. 139) Madame [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de Lyon

Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 18] (75) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Lucie

comparante BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TSA 70003 35914 RENNES CEDEX 9 non comparante LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie

SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante DRFIP IDF ET PARIS METROPOLE GRAND PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie

Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat SCCV RESIDENCE KHEOPS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°848 523 767, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Luc

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

profess du drt N° RG 21/15890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie

[Adresse 10] [Localité 2] représentée par Madame [H] [E], mandataire judiciaire, munie d’un pouvoir, * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 13 Juin 2025 tenue par : Monsieur Luc

Il en résulte un classement en classe F pour la première version (360,5 KwEP/m2.an) et en classe E pour la seconde version (323 KwEP/m2.an) alors que suivant le diagnostic de performance énergétique du

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

gratuite délivrée le à Madame [R] [G] épouse [H] (LRAR) le à Monsieur [P], [Z] [H] (LRAR) le à Maître Isabelle MALARD de la SELARL MALARD AVOCATS le à Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

vestiaire : 68 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas