siège social est sis [Adresse 5] représentée par : - Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Jean-Luc MEDINA

Par assignation en date du 13 juin 2024, Mme [C] [A] et MM. [N] et [R] [A] ont assigné leur frère, M.

Mme [Y] [V], sociétaire (n° 7200223R) de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (ci-après la S.A.M.C.V.

Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [DI] [T] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 35] (MAROC) demeurant [Adresse 29] [Localité 25] représenté par Me Mélina

Mme [M] ajoute que si elle ne conteste pas avoir tapé " 1 " en réponse à un SMS reçu du CIC à 17h30, dont elle souligne qu'il s'agit du seul message lui ayant demandé une autorisation, elle affirme que

IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISK. - Condamne l’établissement [Localité 11] LES URSULINES à payer à la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant

[Y] [L] et Mme [P] [H] épouse [L] à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] ; Vu la proposition d'entrer en médiation effectuée par le juge de la mise en état le 11 mars

C] [Y]: 181.304,19€ Pour Mme [K] [A]: 75.521,68€ Pour Mr [J] [A]: 75.521,68€ Pour Mme [D] [A]: 75.521,68€ Pour Mr [Z] [A]: 75.521,67€ Pour Mme [G] [A]: 75.521,67€A ces droits respectifs des requérants

[M] [G], Mme [Q] [B], Mme [K] [V], M.

Initialement fixée à l'audience du 11 décembre 2023, Mme [X] [J] a comparu. M. [O] [S] et Mme [M] [S], cités selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile n'ont pas comparu.

Les garanties “tous risques chantier” et “dommages-ouvrage” ont été souscrites auprès des compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Mme [N] [T] s’oppose à la demande et réclame la condamnation in solidum de M.

[M] [C] soutient avoir été victime de plusieurs messages haineux et violents déposés sur le réseau X, en septembre 2024, par un auteur anonyme titulaire du compte « [Courriel 1] », certains messages visant

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Jean-luc MEDINA

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

[K] [U] et Mme [T] [C] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2]. Courant 2018, Mme [T] [C] a délivré congé à la bailleresse. M.

En l'espèce, Mme [C] [Z] et M.

[B] [T], Mme [S] [T], Mme [D] [Y] née [T], Mme [Z] [M] née [T] et Mme [U] [R] [T] sont propriétaires et occupante pour Mme [U] [T] de la maison voisine située [Adresse 7] sur la parcelle cadastrée AP n

[D] [F] et Mme [U] [F] née [N], pour l'exposé complet de leurs prétentions et moyens.

Par acte de commissaire de justice du 4 mai 2020, Mme [T] [V] a assigné M.