Il ressort de l’acte de partage que la prestation compensatoire et les pensions alimentaires ne sont pas intégrés dans le partage de communauté, la masse à partager ne comprenant que la parcelle de [Localité

Oui, normal je quitte la France tout de suite quand je sors. c'est compliqué ici, j'en ai marre. 90 jorus ici, non c'est pas bon. Faites moi plaisir, je recommence plus, je pars tout de suite.

titre subsidiaire -débouter le fonds de dotation [1] et Mme [H] [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause -condamner solidairement le fonds de dotation [1] et Mame

liquidation du régime matrimonial ayant existé entre Monsieur [I] [K] et Madame [L] [B], - Juger que le notaire désigné aura pour missions de qualifier les biens propres de chacun des époux, de determiner la masse

tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame

DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL

DEFENDEUR : Monsieur [A] [P] [C] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 14] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Elizabeth MAGNET, avocat au barreau de VERSAILLES et Me Rita

Le bail principal, objet de la convention de mise à disposition, ayant été résilié par le liquidateur judiciaire de la Macep, M.

IZYSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

DEMANDERESSE La société ALLOGA FRANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0027, membre de L’AARPI EVEY AVOCATS DEFENDERESSE La société

AXA FRANCE IARD,es qualité d’assureur du SDC du [Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant

pour préjudice financier, de travaux de remise en état, de préjudice moral et de santé ; -Dit n’y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - fait masse

requête des parties ; -ORDONNER que, conformément aux dispositions de l’article 1368 du Code de procédure civile, le Notaire dressera un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

Représenté par Me Rita FERRO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [L] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [L] [Z] assistée de Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [B] assisté de Maître MALLE

Les sociétés LME, DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SEMAPA, REDMAN BLAAACK et MACCS ont accepté ce désistement. La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat.