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212 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e40f1d681ed727f2a48ddb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS Bureau Alpes Contrôle, Construction et Exploitation a été sollicité pour un avis existant-solidité concernant les ouvrages en maçonnerie ou en béton et de structure horizontaux et verticaux.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172ea6d34da2cbdcda24a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de bains, WC et espace buanderie à l'étage pour un montant de 6.245 € H.T, Première chambre à l'étage pour un montant de 3.783,23 € H.T, Deuxième chambre à l'étage pour un montant de 2.100 € H.T, Maçonnerie

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ravalement mural : l’arrêt des travaux n’a pas permi l’application du ravalement dû. On constate 4 rangs de parpaings de ton différent des autres mis en oeuvre par OPC Concept 89. 8.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BR ASSOCIES Agissant par Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de M2R - MAÇONNERIE RAVALEMENT REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante La Société TAVAUX PUBLICS

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que des travaux (démolition, maçonnerie, plâtrerie, électricité, menuiserie, revêtement, peinture, ravalement, étanchéité et toiture) ont été réalisés par la société EVOLUTION CONCEPT selon

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, restauration et de réfection des parties communes de l’immeuble, consistant à : - ravaler les façades donnant sur le [Adresse 17] et la [Adresse 1] ; - ravaler les façades donnant sur la cour ; - restaurer

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, ravalement, pierre, résine de balcons, garde-corps et chassis métalliques) assurée auprès de la SMABTP ; la société ADR, aujourd’hui liquidée et radiée, sous-traitante de la société GOUIDER, en charge

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TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S'agissant des désordres affectant la poutre, elle affirme qu'à aucun moment, elle n'a été en mesure de se rendre compte de l'état de celle-ci puisqu'elle était prise dans les éléments de maçonnerie ;

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] de fuites permanentes et de trous dans la toiture et les murs du bâtiment et a vainement sollicité en urgence l'intervention d'un couvreur et d'un maçon.

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TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une clôture en acier, pour un montant total de 16 701,47 euros TTC, – un devis de la société Aguiar du 15 octobre 2024 pour une installation de chantier, la démolition de la clôture existante, la maçonnerie

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TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comportant notamment : - approbation des comptes des exercices 2021 et 2022 et votant les budgets prévisionnels 2022 et 2023, - vote du fond ALUR, - vote des travaux et opérations suivantes : travaux de ravalement

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TJ

Chambre 1

67eef333b848dd6814c65786

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

confient la construction de leur maison d’habitation située “[Adresse 7]” à [Localité 12] (72) ) à la SARL [D], entreprise générale de bâtiment assurée auprès d’AXA FRANCE, chargée du lot terrassement, maçonnerie

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TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

lié aux travaux de reprise de la façade sur cour ; 10.862,50 euros au titre du complément maçonnerie/reprise de bandeaux lié aux travaux de reprise de la façade sur cour ; 12.639,20 euros au titre des

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TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

courette intérieure : Condamner le Syndicat des Copropriétaires à exécuter les travaux de : - Fermeture du local commun, ancien WC en courette (rapport p. 7 § B, et p. 18) - Réfection du ravalement

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 8 juin 2023, le juge des référés a déclaré l’ordonnance du 28 avril 2022 commune à la SAS CH RAVALEMENT, à la SAS CADMO et à la SAS IMHOTEP, prise en la personne de son liquidateur judiciaire

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

fenêtre de la cuisine et de la chambre côté jardin privatif de Monsieur [M] et à poser en lieu et place des volets en bois (à l’identique des existants en façade jardins) à l’occasion des travaux de ravalement

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des façades rue de l’immeuble, prévus en résolution n° 9 de la même assemblée (ravalement, garde-corps, entourage de la porte d’entrée, zinguerie, peinture, pour un montant total de 110.977,31 € TTC,

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TJ

3ème Chbre Cab B1

69669fd1cdc6046d472dde4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GN2I (Me [P] [B]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna

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