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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2c0cdc6046d47900d2e
7 avril 2026
Par acte du 07 novembre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience
AF - Divorces
69dd4270cdc6046d471fbc28
Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [R], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Seine-Maritime) [Adresse 3] non comparant représenté par Me Emmanuelle MARCHAND
1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
Avant l’issue de l’audience, Me [C] [X], dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, à savoir : la société CESAM’IMMO, en qualité de marchand de biens RCS 948 315 619 Saint Denis
Saisies immobilières
686d8a8da2273490db110278
4 juillet 2025
MLW, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 602 751, dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en qualité de marchand de biens immobiliers, prise en la personne de son gérant, Monsieur
Service des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
AUCTION FUND, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°932 766 637 et dont le siège social se situe [Adresse 7],agissant poursuites
Service des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a1c
2 mai 2024
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
trois périodes contractuelles de 3 ans chacune et (ii) en exploitant les illustrations après le terme du contrat le 31 décembre 2021 et (iii) en exploitant les illustrations sur des sites internet marchands
69d6b303cdc6046d4790120b
Par acte du 09 janvier 2026, la société SA FLOA BANK a assigné Madame [G] [F] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience du 03 février 2026
Adjudications
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7 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], représentée par son Président Monsieur [V] [U] né le 1er juin 1966 à [Localité 9], domicilié [Adresse 3] à [Localité 11], agissant en qualité de marchand
670eda941c3411ff345f65ba
4 octobre 2024
compte de la Société NAREMI, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 888 302 346, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en qualité de marchand
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
AT PROMOTION, société à responsabilité limitée exerçant l’activité de marchand de biens, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°918 862 806 et dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant
Ventes
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2 octobre 2025
SOS IMMO (RCS de BOURG-EN-BRESSE n°989 337 977), marchand de biens, prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 345.000 euros.
67081b0589f19e8c50f8d1b3
À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 117.384 euros, contestant le taux de commercialité retenu par l'experte.
Chambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
ProForHome, en qualité de marchand de biens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 952 137 792, dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Fabienne
Saisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
Sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 470 192, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, marchand
JCP
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meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
POLE SOCIAL
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10 avril 2026
recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025 envoyée le 03 juillet 2025 et reçue au greffe le 07 juillet 2025, Monsieur [N] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
69d6b2c4cdc6046d47900d7e
société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a assigné Monsieur [Z] [T] et Madame [B] [T] née [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN
6a10a701cdc6046d479b5fb6
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement
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