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1 263 résultats pour « Marcand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c0cdc6046d47900d2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 07 novembre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dd4270cdc6046d471fbc28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [R], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Seine-Maritime) [Adresse 3] non comparant représenté par Me Emmanuelle MARCHAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e45d42439575e2f5315d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Avant l’issue de l’audience, Me [C] [X], dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, à savoir : la société CESAM’IMMO, en qualité de marchand de biens RCS 948 315 619 Saint Denis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686d8a8da2273490db110278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MLW, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 602 751, dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en qualité de marchand de biens immobiliers, prise en la personne de son gérant, Monsieur

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AUCTION FUND, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°932 766 637 et dont le siège social se situe [Adresse 7],agissant poursuites

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a1c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

trois périodes contractuelles de 3 ans chacune et (ii) en exploitant les illustrations après le terme du contrat le 31 décembre 2021 et (iii) en exploitant les illustrations sur des sites internet marchands

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b303cdc6046d4790120b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 09 janvier 2026, la société SA FLOA BANK a assigné Madame [G] [F] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience du 03 février 2026

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], représentée par son Président Monsieur [V] [U] né le 1er juin 1966 à [Localité 9], domicilié [Adresse 3] à [Localité 11], agissant en qualité de marchand

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670eda941c3411ff345f65ba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

compte de la Société NAREMI, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 888 302 346, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en qualité de marchand

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af7812

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AT PROMOTION, société à responsabilité limitée exerçant l’activité de marchand de biens, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°918 862 806 et dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOS IMMO (RCS de BOURG-EN-BRESSE n°989 337 977), marchand de biens, prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 345.000 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 117.384 euros, contestant le taux de commercialité retenu par l'experte.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ProForHome, en qualité de marchand de biens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 952 137 792, dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Fabienne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 470 192, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, marchand

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a1bcdc6046d477eeb1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025 envoyée le 03 juillet 2025 et reçue au greffe le 07 juillet 2025, Monsieur [N] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a assigné Monsieur [Z] [T] et Madame [B] [T] née [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a701cdc6046d479b5fb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

Source officielle

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