PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Fabien MARTELLI

[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin

[Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [

Portalis DB3E-W-B7J-NPKP AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [D] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Marcelle

teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA [Localité 2] à payer à Mme [Y] [R] une provision de 10 000 euros

2026 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] REV'HOTEL [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisé au INSTITUT MARCEL

[D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

Portalis DB26-W-B7J-IOP6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [C] Expédition délivrée le 02.10.25 Me Marcel