et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [F], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Me Sophie MARCHESE

LONGUEAU ARC (RCS DE LILLE METROPOLE 879 455 293) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves MARCHAL de la SCP MARCHAL, avocat plaidant au barreau de LILLE, Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL

CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Axel SAINT MARTIN DEMANDEUR M.

10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

CHARENTE PERIGORD, domiciliée : chez Maitre [V] [S] Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [N] [M], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [L] [F], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [F] [S], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [X], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [S], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [K] [W], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [O] [N], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Madame Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [V], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [M] [Y], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [F], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL