concernant : REQUÉRANT Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE

Il explique qu’il est épuisé et ne marche pas bien. Par courriel reçu au greffe le 18 février 2026, la CPAM de la Seine-[Localité 6] a sollicité une dispense de comparution.

Selon certificat médical établi le 20 octobre 2025, Monsieur [M] [A] a présenté deux dermabrasions linéaires sur 10 cm environ, un hématome sous cutané du genou droit, une boiterie à la marche et des douleurs

En défense, Mme [B] [Y] et la Sa L'équité, agissant pour le compte du marché La Médicale, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 11 mars 2026, demandent au juge des référés de : - dire et juger

greffe, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d'une opération immobilière située à [Localité 1], la SCCV [O] [Adresse 2] a confié à la SARL BT FRANCE le lot gros œuvre pour un marché

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

les règles de passation des marchés publics.

a bénéficié d’aucun matériel spécifique ni d’aucun dispositif de sécurité pour le port et le déplacement de cette machine.

au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE

au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE

En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.

. - Nature de l’accident : en remontant précipitamment les marches de l’escabeau, l’agent a ressenti une douleur au niveau du talon d’Achille droit. - Objet dont le contact a blessé la victime : marches

Dans ces conditions, la résiliation du marché à forfait par la SCI Granitic ouvre droit, au profit de la société [L], à l'indemnisation du gain dont elle a été privée, correspondant au solde du marché.

[B] [R], exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont saisi le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de : Prononcer la résolution pour inexécution du marché

2025, reçu le 22 mai 2025, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont mis en demeure l'EURL [H] d'intervenir pour effectuer sa prestation dans un délai de 14 jours, à défaut de quoi il considérerait le marché

remboursement mensuelle maximale de 0,00 € et a recommandé la suspension de l’exigibilité des créances pour une durée de 24 mois au taux de 0,00 %, subordonnée à la vente du bien immobilier au prix du marché

a élaboré des mesures imposées le 7 janvier 2025, soit la suspension d’exigibilité pour une durée de 24 mois au taux de 0,00 % afin de permettre au débiteur de vendre son bien immobilier au prix du marché

Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.