Ils rappellent en l’espèce les multiples causes de non-respect des normes PLU-H qui ont motivé le refus opposé par la mairie de VENISSIEUX.

Mais il s'agit d'une menuiserie classique avec un verre dépoli et il devra être appréciée par la juridiction que ce verre dépoli est non conforme à la définition des verres dormants avec un treillage métallique

[H] de s’être dédit de la promesse malgré la prorogation convenue entre les parties, par acte judiciaire du 7 mars 2023, Mme [M] et M.

[M] qu’une relation de confiance s’était établie, que ce dernier avait affirmé avoir implanté un conduit d’aération sans démolir le conduit de cheminée et que les travaux s’étaient déroulés sereinement

* L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2023. L’affaire a été appelée à l’audience du 30 octobre 2023 et mise en délibéré au 09 janvier 2024.

N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assisté par Me Marie

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 15 mars 2022.

Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Mars 2024, Délibéré au 28 Mai 2024 et prorogé au 25 Juin et au 09 Juillet

Il lui a été délivré un arrêt de travail du 26 mars 2022 au 3 septembre 2022.

Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, et en dernier lieu le 22 novembre 2024, la SARL CASTELBAR demande au juge de la mise en état au visa de l’article 789 du code

Par actes de commissaire de justice des 21 et 23 mars 2023, M. [G] [M] et Mme [E] [P] épouse [M] ont fait citer M.

BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.

DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité

Les revêtements de sol, aires en plâtres, remplissages et plafonds seront démolis.

Les revêtements de sol, aires en plâtres, remplissages et plafonds seront démolis.

Le 4 mai 2011, Monsieur [V] [D], gendre de Monsieur [O], a déclaré le sinistre à son assureur « responsabilité civile », la SA NATIO ASSURANCE. Aucune indemnisation amiable n’est intervenue.

Il expose être propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 7], et avoir formé un recours gracieux à l’encontre du permis de construire accordé le 7 avril 2021 par la mairie de

Faute d’accord avec Monsieur [W], Monsieur [H] a assigné ce dernier en référé-expertise.

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, L'affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2025 puis a été prorogée au 1er avril 2025.

débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER